Conditions générales de vente

1- Généralités

SECURITE ALARME MEDITERRANEE (S.A.M.), SARL au capital de 50 000 EUROS
RCS Cannes 477 575 666
siège social : Le 601 Avenue de Fréjus - 06210 MANDELIEU - FRANCE 
Tel : 04 93 93 47 62
Fax : 04 93 93 19 95
E-mail : contact@securite-online.fr

Enseigne Sécurité Online

3- Prix et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en EUROS, TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.

Pour la France Métropolitaine, les frais de port sont offert pour l'achat d'un pack. Pour les accessoires, l'expédition forfaitaire est de 15€ TTC.

Pour les tarifs de livraison sur tout autre pays ou DOM-TOM nous consulter.

Le prix des produits et des éventuels frais de livraison est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

4- Règlement
Le règlement s'effectue par carte bancaire (par internet, via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé, par téléphone ou en nos locaux), par virement ou par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter.
Aucune expédition en contre-remboursement.
L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraine de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retards correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.                                      Une facture, dont la date de paiement mentionné indique le début de la période de garantie, vous sera envoyée par email pour chaque commande.

5- Descriptif des produits
Les fiches de description des produits de ce site sont établies de manière détaillée à partir des caractéristiques communiquées par le fournisseur. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables. Les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation...). Pour le choix de son matériel, le client peut aussi être aidé et obtenir des renseignements complémentaires auprès de nos conseillers soit par téléphone (n° vert indiqué sur le site), soit par mail. Il est à la charge du client de se faire aider par un conseiller s'il ne s'estime pas suffisamment compétent pour choisir les équipements correspondants à ses besoins.

6- Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à S.A.M. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...)
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite
En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter.
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge.
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

7- Garantie Tous les produits commercialisés sur ce site Internet bénéficient de la garantie contractuelle du constructeur.  Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences liés à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences liés à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. 
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

8- Délai de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation Française, vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture. Le retour ne sera accepté que si le produit est en parfait état et n'a pas été déconditionné, sali ou utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Le produit retourné doit être accompagné de tous les accessoires et notices. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge.
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours.

9- Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de NICE (France) seront compétents.

10- Délai
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison

11- Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SECURITE ALARME MEDITERRANEE jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, SECURITE ALARME MEDITERRANEE sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

12- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SECURITE ALARME MEDITERRANEE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
SECURITE ALARME MEDITERRANEE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grêve totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SECURITE ALARME MEDITERRANEE.
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "SECURITE ONLINE", la société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

13- Informations nominatives
Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. SECURITE ALARME MEDITERRANEE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.